Indemnisation de l’infection nosocomiale devant le CRCI

L’indemnisation de l’infection nosocomiale devant le CRCI peut s’obtenir grace à l’assistance par un avocat en droit médical. C’est votre meilleur garanti pour obtenir la meilleure indemnisation possible.

L’état de nos établissements de soins se dégrade de jour en jour.

Comment rester indifférent face à la prolifération d’infections nosocomiales dans les établissements de santé.  Comment agir si une infection de la sorte touche notre personne ou celle de nos proches?

Une infection est difficilement acceptable pour le patient vicitme qui doit subir de nombreuses interventions pour y mettre un terme. D’autant plus que ces infections sont dûes à l’hygiène de l’établissement. Que cela soit l’hygiène du materiel utilisé ou bien le non-respect des protocoles  sanitaires.

Ces infections ont de lourdes conséquences sur les patients victimes. Ces derniers se retrouvent tantôt obligés de renoncer à leur travail, tantôt obligés de renoncer à leur activités quotidiennes et tout cela peut créer de graves troubles.

Outre les préjudices patrimoniaux engendrés, le patient atteint par une infection se trouve complètement démuni. Il peut parfois tomber dans une grande détresse psychologique. En effet, comment réagir quand une opération a priori bénigne, engendre in fine une amputation d’un membre? Ce cas extrème démontre la détresse auquelle doivent faire face ces patients.

Ainsi si vous souhaitez bénéficier d’une indemnisation en cas d’infection nosocomiale vous devez vous faire accompagner par un avocat en droit médical. A ce titre, Maître HUMBERT dispose d’un Master en droit de la santé. Il est églament diplomé auprès de la faculté de Médecine. Il saura défendre vos intérêts pour obtenir la meilleure indemnisation possible.

Comment obtenir une indemnisation de l’infection nosocomiale devant le CRCI

Une infection de ce type est régit par l’article 1142 du code de la santé publique et engage la responsabilité de l’établissement dans lequel a été effectué l’opération.

Elle se manifeste  généralement 48 heures après l’intervention chirurgicale et en cas de pose de prothèse, elle peut se manifester jusqu’à un an après cette pose.

Dès lors, comment savoir si l’on se trouve face à une telle infection ?

Une infection est dite nosocomiale lorsqu’elle est constatée dans de brefs délais, qu’elle est imputable à l’acte opératoire et que la victime peut la démontrer par des présomptions graves précises et concordantes.

L’établissement peut lui se dédouaner de toute responsabilité en invoquant une cause extérieure bien que celle-ci reste quasiment impossible à démontrer.

Il convient de respecter la procédure d’indemnisation en saisissant la CRCI devenu CCI.

Le caractère nosocomial est-il simple à prouver?

Il faut savoir que lorsque le patient bénéfice de soins à domicile à la suite de son opération il apparaît plus difficile de prouver le caractère nosocomiale de l’infection dès lors que les conditions d’hygiènes des soins prodigués ne sont pas les mêmes en milieu hospitalier qu’en milieu domestique.

De même l’obésité d’un patient ou le tabagisme de ce dernier constituent un terrain propice au développement d’une telle infection.

Reste alors à savoir si le germe infectieux était préexistant, auquel cas la responsabilité de l’établissement ne pourra être retenue, ou bien si le germe était extérieur.

L’expertise médicale permettra d’établir cela. La mission de l’expertise est d’ailleurs spécifique devant la CRCI.

L’infection nosocomiale peut elle se manifester dans les cabinets de ville?

Les cabinets médicaux de ville n’échappent pas à la possibilité de voir contracter une infection nosocomiale par un patient.

Cependant la probabilité est beaucoup plus faible qu’en milieu hospitalier. De ce fait, pour engager la responsabilité du médecin de ville, le patient devra prouver qu’une faute a été commise par ce dernier. Or en milieu hospitalier le patient n’a pas à prouver une telle faute, celle ci étant présumée.

La différence applicable entre les cabinets de ville et les établissements de santé prévue par l’art 1142-1 du CSP. Il a par ailleurs fait, il y a peu, l’objet de critiques et le Conseil Constitutionnel a été saisi pour se prononcer sur la conformité de cette différence de traitement.

C’est donc le 1er avril 2016 que le Conseil Constitutionnel a confirmé cette différence de traitement. Il a indiqué que cette dernière reposait sur une différence de situation entre établissement de santé et cabinets de ville.

En effet, dans les établissements de santé les risques sont connues et largement accruent. De ce fait, la victime pourra mettre en cause plus facilement l’établissement dans le cadre d’une telle infection.

L’exonération d’un établissement de santé est rendue d’autant plus difficile qu’une “infection nosocomiale est difficilement prévisible. Sa survenance est connue et redoutée par le corps médical”.

Comment agir en cas d’infection nosocomiale devant le CRCI ?

Dans le cadre d’une telle infection la victime aura le choix entre la saisine directe des tribunaux et la saisine préalable des CRCI.

Dans tous les cas, il convient de rappeler que celle-ci aura plus de chance d’obtenir une plus juste indemnisation. C’est le cas si elle s’adresse à un cabinet d’avocat diplomé en droit médical.

En effet, ces deux procédures requièrent des compétences spécifiques que seul un spécialiste est à même de mettre en oeuvre.

Ainsi l’indemnisation de l’infection nosocomiale devant le CRCI va se faire par une saisine. Elle donnera lieu à un expertise gratuite qui déterminera l’origine d’infection et le taux d’incapacité de la victime engendrée par cette infection.

En fonction de l’expertise, la CRCI déterminera si c’et à l’ONIAM ou à l’assureur de la clinique d’indemniser la victime.

Cependant la victimes sera libre d’accepter ou non l’indemnisation proposé.

Si celle-ci la refuse, elle pourra dans un second temps saisir le Tribunal Judiciaire compétent pour obtenir réparation.

Enfin elle pourra également décider de saisir directement le Tribunal Judiciaire afin de voir son préjudice réparer.

Ainsi une indemnisation de l’infection nosocomiale devant le CRCI est possible. Sachez que l’avocat expert en maladie nosocomiale à Marseille sera présent pour vous aider. Il sera en mesure de choisir la meilleure voie en fonction de votre cas et vous accompagnera jusqu’a l’obtention d’une juste réparation.